Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – DND Foundation

Dernière mise à jour : 11 août 2025

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7. Responsabilités

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8. Liens vers d’autres sites

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9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement.


10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi canadienne.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Montréal, Québec, seront seuls compétents.


11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@dndorganisation.org
📍 935 Bd Décarie #214, Montréal, QC H4L 3M3